Charles Carluis - avocat en droit de la fonction publique https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Cumul d’indemnisation dans la fonction publique : que peut-on cumuler ? La notion de cause totalement étrangère au service : comment l’administration peut renverser la présomption d’imputabilité au service Troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les agents publics : reconnaissance et indemnisation Accident de service et absence de déclaration immédiate : le dossier en retard est-il compromis ? Actualités Blessure d’un policier en opération de maintien de l’ordre : reconnaissance et indemnisation Préjudice corporel du fonctionnaire hospitalier : quelle indemnisation après un accident de service ou une maladie professionnelle ? Quelle différence entre réparation statutaire et responsabilité administrative ? Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle Me contacter Maladie professionnelle dans la fonction publique Inaptitude physique et reclassement de fonctionnaire Harcèlement moral dans la fonction publique Avocat Charles Carluis Accident de service dans la fonction publique Comment prouver la matérialité d’un accident de service dans la fonction publique Contamination virale en milieu hospitalier : reconnaissance en maladie professionnelle ? Comment obtenir la meilleure indemnisation d’un accident de service ? Quels sont les délais pour déclarer un accident de service ? Comment obtenir la meilleure indemnisation d’une maladie professionnelle ? La consolidation de l’état de santé du fonctionnaire met-elle fin au CITIS ? Annulation d’une décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé Majoration de la rente viagère d’invalidité et indemnisation de l’assistance par tierce personne Indemnisation d’un agent du fait de la longueur excessive de la procédure de mise à la retraite pour invalidité Quel délai pour contester une décision implicite de refus d’imputation au service d’un accident ou d’une maladie nécessitant la consultation préalable du conseil médical Retard dans l’instruction d’une demande d’imputabilité au service d’un accident ou maladie : indemnisation possible ? Protection fonctionnelle et prise en charge par l’employeur d’honoraires d’avocat destinés à initier une procédure à son encontre Mise à la retraite d’office pour invalidité et bénéfice de l’allocation chômage Suspension d’une décision de refus d’accident de service Accident de service : application de la présomption légale d’imputabilité aux accidents cardiaques Le demi-traitement perçu par l’agent dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité lui reste acquis Citis : l’administration n’est pas tenue d’inviter l’agent à compléter sa demande en produisant le formulaire requis Retrait d’une décision de mise à la retraite d’office pour invalidité  Une demande de protection fonctionnelle n’est pas communicable aux tiers  La protection fonctionnelle n’est due que lorsque les agissements concernés visent l’agent à raison de sa qualité d’agent public Le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité au titre d’une maladie hors tableaux (ATI) Agent public contractuel : indemnisation des préjudices subis en raison du non-renouvellement de son contrat Comment est évalué le taux d’incapacité permanente d’un agent public ? Préjudice moral, d’agrément, esthétique : ces préjudices que les fonctionnaires peuvent (aussi) faire indemniser Avocat Rouen en droit de la fonction publique Prise de rendez-vous pour une consultation Honoraires du Cabinet Maladie professionnelle et retraite dans la fonction publique : quel impact sur le calcul de la pension ? Maladie professionnelle dans la fonction publique : le salaire et les primes sont-ils maintenus ? Avocat indemnisation accident de service et maladie professionnelle pour fonctionnaire Indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire à hauteur de 12 000 euros en réparation de ses préjudices Comment chiffrer le préjudice d’un agent victime d’un accident de service ? Reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident cardiaque Annulation d’une décision rejetant comme tardive une déclaration de maladie professionnelle Comment obtenir l’exécution d’une ordonnance de référé-suspension