Indemnisation des accidents de service & maladies professionnelles
des fonctionnaires
Maître Charles Carluis vous accompagne pour obtenir réparation de vos préjudices.
Avis Google positifs
Accident de service : Je vous aide à en obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service et la réparation.
Maladie professionnelle : Je vous aide à constituer le dossier et vous accompagne dans le cadre de son instruction.
Défend vos intérêts partout en France
Le cabinet intervient auprès de tous les agents publics (fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière).
Je suis en mesure de vous représenter devant l’ensemble des juridictions et commissions administratives de France.
Avocat en droit de la fonction publique
Reconnaissance et indemnisation : Maître Carluis s’engage à vos côtés au service de vos intérêts.
Votre Avocat
Expert en indemnisation des fonctionnaires
Maintien du plein traitement
Les fonctionnaires victimes d’un accident conservent l’intégralité de leur traitement indiciaire durant leur absence.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS est accordé aux fonctionnaires qui subissent un accident de service ou une maladie professionnelle, reconnus imputables au service.
Indemnisation complémentaire
Le montant de l’indemnisation augmente avec la gravité des préjudices subis. Les fonctionnaires ont jusqu’à quatre ans après la consolidation de leur état de santé pour solliciter cette indemnisation.
Exemples
indemnisations obtenues par le cabinet
Accident de service
- Pathologie physique
Accident de service
- Pathologie physique
Maladie professionnelle
- Pathologie psychique
Maladie professionnelle
- Pathologie psychique
Avis Google
Fonctionnaire - Agent public
Vous êtes victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Vous avez la possibilité de réserver une consultation (téléphonique ou en visio) via le formulaire de contact ou bien me joindre directement par téléphone.
Téléphone
02 78 77 63 39
horaires
Du lundi au vendredi
8h30 – 20h00
intervention
France entière
Me contacter
en savoir +
Procédure d'indemnisation
Reconnaissance Accident De Service : Guide Pratique
Sa reconnaissance est déterminante pour accéder aux indemnisations et avantages légaux.
Tout savoir sur l’indemnisation après un accident de service
Les droits financiers du fonctionnaire.
Comment obtenir l’indemnisation d’une maladie professionnelle ?
Critères de reconnaissance et réparation des préjudices personnels.