Votre avocat en droit de la fonction publique à Rouen
Défendre les agents publics à Rouen et dans la France entière
L’activité du cabinet est largement orientée vers le droit de la fonction publique à Rouen, au soutien des intérêts des agents.
Le droit de la fonction publique est une discipline spécifique et parfaitement distincte du droit du travail applicable aux salariés ; les litiges intéressant les agents publics sont soumis au contrôle du juge administratif.
Charles Carluis est un avocat qui justifie d’une solide expérience en droit de la fonction publique, comme en matière de procédure devant les juridictions administratives ; il publie régulièrement des articles relatifs au droit de la fonction publique sur le site “village de la justice” et sur le site consultation.avocat.fr.
Les domaines d’intervention
d’un avocat en droit de la fonction publique
Il accompagne les agents publics et assimilés, quels que soient leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel), dans les domaines suivants, liste non exhaustive :
- Le déroulement de la carrière: concours ; stage ; titularisation ; avancement ; affectation ; détachement ; mise à disposition ; disponibilité ; mutation ; mobilité ; nomination ; évaluation professionnelle ; temps de travail ; recrutement et carrière des agents contractuels … ;
- La discipline et la déontologie: enquête administrative ; procédure disciplinaire ; conseil de discipline ; sanctions disciplinaires ; obligations statutaires et déontologiques, … ;
- Les congés, la maladie et les conditions de travail: congés de maladie ; accident de service ; maladie professionnelle ; harcèlement moral ; harcèlement sexuel ; discrimination ; … ;
- La rémunération: égalité de traitement ; traitement indiciaire ; régime indemnitaire ; nouvelle bonification indiciaire ; cumul d’activités ; …
- La cessation des fonctions: abandon de poste ; démission ; rupture conventionnelle ; licenciement ; retraite ; révocation ; insuffisance professionnelle ; suppression d’emploi ; réorganisation du service ; …
- Le droit syndical et les droits collectifs des agents publics: droit de grève et droit de retrait ; santé au travail ; sécurité au travail ; …
Quels sont les honoraires d’un avocat à Rouen ?
Lors de la consultation d’un avocat expert en droit de la fonction publique à Rouen, les honoraires peuvent varier selon plusieurs critères. Voici un aperçu des options tarifaires de notre cabinet :
- Coût d’une consultation initiale :
- Tarif : 120 € TTC pour 60 minutes.
- Honoraires au forfait :
- Modalités : Un tarif fixe peut-être convenu si les services peuvent être évalués à l’avance.
- Aide juridictionnelle :
- Eligibilité : En fonction des ressources, il est possible de demander une aide juridictionnelle partielle ou totale.
- Protection juridique :
- Utilisation : Les clients peuvent utiliser leur assurance de protection juridique, sous réserve de remplir les conditions du contrat.
Ces informations permettent de mieux comprendre les frais associés aux services juridiques à Rouen. Consultez notre page honoraires pour plus d’informations.
Les coordonnées du tribunal administratif de Rouen
Le cabinet peut vous représenter devant le tribunal administratif de Rouen.
- Le site internet du tribunal : tribunal administratif de Rouen.
- Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
- Téléphone : 02 35 58 35 00
À Rouen (département de la Seine-Maritime 76), comme dans toute la France, Charles Carluis, avocat en droit de la fonction publique depuis près de 8 ans, est résolu à défendre vos droits.
Que vous soyez confronté à un accident de service, une maladie professionnelle, une procédure disciplinaire, une procédure d’inaptitude physique ou une situation de harcèlement moral, bénéficiez du savoir-faire d’un avocat dédié à votre cause.
Récemment, le cabinet a obtenu, par une ordonnance n°2301406 du 24 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen, la condamnation de l’administration à verser à un agent une provision de 154 836,85 euros au titre des préjudices subis à la suite d’un accident de service.
Consultation en centre ville de Rouen ou à distance
Charles Carluis peut vous recevoir à son cabinet de Rouen, au 27 rue de la Poterne. Ou en consultation à distance (par téléphone ou visio).
Vous êtes dans l’une des situations suivantes ?
Charles Carluis peut vous représenter devant l’ensemble des juridictions et commissions administratives de France.
Accident de service ou maladie professionnelle
Harcèlement moral
Inaptitude physique & reclassement
Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle
Autre situation relevant du droit public du travail
Cabinet Rouen
27 rue de la Poterne
76000 Rouen
Téléphone
02 78 77 63 39
Horaires
Lundi au Vendredi
8h30 – 20h00
Samedi
8h30 – 12h00