Le cabinet accompagne les agents publics et les employeurs publics de la Guadeloupe, en conseil comme en contentieux, devant le tribunal administratif de la Guadeloupe et la cour administrative d’appel. Les échanges se font par téléphone, email, et en...
Le référé-provision, prévu par l’article R. 541-1 du code de justice administrative (CJA), permet d’obtenir du juge des référés le versement immédiat d’une avance sur l’indemnisation ou sur les sommes dues, sans attendre l’issue du litige...
Une chute dans la salle de bains d’un hôtel la veille d’une réunion à Paris, un malaise pendant un stage de formation, un accident de la route entre deux sites de la collectivité : ces situations sortent du cadre habituel du bureau, et les administrations...
Burn-out, syndrome anxio-dépressif, cancer non répertorié, pathologie rare : de nombreuses maladies contractées par les agents publics ne figurent dans aucun tableau de maladies professionnelles. Pour autant, l’absence de tableau ne ferme pas la porte à la...
Insultes, bousculade, gifle, voire véritable bagarre : des altercations entre agents publics sur le lieu de travail peuvent se produire. Lorsqu’un agent est blessé, physiquement ou psychologiquement, une question juridique se pose : l’événement doit-il...
Lorsqu’un agent public demande la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’administration peut décider de le faire examiner par un médecin agréé. Cette expertise médicale est souvent déterminante :...
