Une chute dans la salle de bains d’un hôtel la veille d’une réunion à Paris, un malaise pendant un stage de formation, un accident de la route entre deux sites de la collectivité : ces situations sortent du cadre habituel du bureau, et les administrations...
Burn-out, syndrome anxio-dépressif, cancer non répertorié, pathologie rare : de nombreuses maladies contractées par les agents publics ne figurent dans aucun tableau de maladies professionnelles. Pour autant, l’absence de tableau ne ferme pas la porte à la...
Insultes, bousculade, gifle, voire véritable bagarre : des altercations entre agents publics sur le lieu de travail peuvent se produire. Lorsqu’un agent est blessé, physiquement ou psychologiquement, une question juridique se pose : l’événement doit-il...
Lorsqu’un agent public demande la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’administration peut décider de le faire examiner par un médecin agréé. Cette expertise médicale est souvent déterminante :...
L’agression d’un agent public par un usager présente des caractéristiques juridiques qui la distinguent nettement des autres accidents de service. Lien direct avec la mission de service public, fréquence des lésions psychiques différées, articulation entre...
Un fonctionnaire atteint d’un cancer peut, sous certaines conditions, faire reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle imputable au service. Cette reconnaissance ouvre droit à une protection statutaire renforcée : maintien du plein traitement, prise...
