Table des matières Le contexte de l’indemnisation des agents publics Les trois dispositifs d’indemnisation Les règles de cumul applicables Tableau récapitulatif des cumuls possibles Le contexte de l’indemnisation des agents publics Les agents de la...
Un agent de la fonction publique victime d’un accident de service peut prétendre à une indemnisation de ses préjudices. Le chiffrage précis de ces préjudices constitue une étape cruciale pour obtenir une réparation intégrale. Cet article détaille un exemple de...
Lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, il subit non seulement une atteinte physique, mais également des conséquences psychologiques, esthétiques et sur son mode de vie. Pendant longtemps, les...
Table des matières Le principe du remboursement intégral des frais médicaux Quels frais sont effectivement pris en charge ? La question épineuse des dépassements d’honoraires Les procédures pour obtenir le remboursement Litiges et recours : que faire en cas de...
Lorsqu’un agent de la fonction publique contracte une maladie qu’il estime liée à l’exercice de ses fonctions, la question de l’imputabilité au service devient centrale. Les tribunaux administratifs jouent un rôle déterminant dans...
La déclaration d’accident de service est une procédure importante pour tout agent de la fonction publique victime d’un incident dans l’exercice de ses fonctions. Malheureusement, de nombreuses erreurs sont commises lors de cette démarche,...
