En droit de la fonction publique, deux mécanismes permettent à un agent public d’obtenir réparation d’un préjudice subi : la réparation statutaire et la responsabilité administrative. Ces deux voies sont souvent confondues, alors qu’elles reposent...
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie d’origine professionnelle en France, y compris dans la fonction publique. Pourtant, les agents publics (qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction...
Ce qu’il faut retenir : La qualification d’accident de service exige la preuve d’un fait soudain survenu durant le temps de travail. Établir cette matérialité active la présomption d’imputabilité, facilitant ainsi la prise en charge...
Lorsqu’un agent public est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, la question du maintien de sa rémunération devient primordiale. Contrairement aux idées reçues, tous les éléments de salaire ne sont pas systématiquement...
Les fonctionnaires hospitaliers exercent des métiers exigeants, exposés à de multiples risques : manipulation de patients, exposition à des agents infectieux, troubles musculosquelettiques, agressions, stress professionnel intense. Lorsqu’un accident de service...
Les fonctionnaires victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles ne doivent pas se limiter à la seule réparation de leurs préjudices patrimoniaux. Au-delà de la perte de revenus ou des frais médicaux, la législation française reconnaît leur...
