Vous avez déposé une demande de reconnaissance d’accident de service ou de maladie professionnelle, et votre administration ne répond pas. Les semaines passent. Que se passe-t-il juridiquement ? Devez-vous agir, et si oui, comment ? Contrairement à ce que...
Épuisement professionnel, burn-out, syndrome anxiodépressif… Le stress chronique subi par les agents publics peut, sous conditions, être reconnu comme une maladie imputable au service et ouvrir droit à une indemnisation. Sommaire 1. Stress chronique et fonction...
Vous êtes fonctionnaire et vous avez été victime d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ? Vous avez le sentiment que l’indemnisation proposée par votre administration ne couvre pas l’ensemble de...
Les opérations de maintien de l’ordre exposent quotidiennement les fonctionnaires de police à des risques physiques majeurs. Manifestations, interventions sur la voie publique, interpellations en contexte tendu : les situations susceptibles de provoquer une...
Agent public ou fonctionnaire ? Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la compréhension de vos droits, des conditions à remplir et des démarches à accomplir pour faire reconnaître une contamination virale comme maladie professionnelle dans la...
Fonctionnaire ou agent public : vous avez été victime d’un accident dans l’exercice de vos fonctions, mais vous n’avez pas effectué de déclaration dans les heures ou les jours qui ont suivi ? Vous vous demandez si votre dossier est encore recevable,...
