Lorsqu’un agent de la fonction publique est victime d’un accident, la charge de la preuve lui incombe pour démontrer que celui-ci s’est bien produit dans l’exercice de ses fonctions. Cette preuve est déterminante pour obtenir la reconnaissance...
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental des agents publics face aux attaques, menaces ou poursuites liées à l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation légale de l’administration revêt une importance fondamentale pour garantir la...
Avec l’essor du télétravail dans la fonction publique, une question se pose : un accident survenu au domicile d’un fonctionnaire en télétravail peut-il être reconnu comme accident de service ? Table des matières Définition et critères de l’accident...
Victime d’un accident ou d’une maladie en lien avec votre service ? La présomption d’imputabilité dans la fonction publique protège les agents publics, mais ses conditions restent méconnues. Découvrez son fonctionnement, les cas d’application et les démarches pour...
Le burnout, cet épuisement professionnel qui impacte des milliers de fonctionnaires chaque année, reste encore difficile à faire reconnaître comme accident de service. Si vous êtes confronté à ce type de situation, il est important de connaître les conditions...
Vous avez reçu un avis médical défavorable dans la fonction publique ? Cet article vous guide pour contester cette décision, en expliquant les recours disponibles, les délais critiques et les stratégies pour renforcer votre dossier. Sommaire Comprendre l’avis...
