Publié au Journal officiel du 31 juillet 2026, le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 réforme en profondeur les congés pour raisons de santé des agents publics. Plusieurs dispositions touchent directement le fonctionnaire placé en congé pour invalidité temporaire...
Un accident de service touche à la fois votre santé, vos revenus et parfois la suite de votre carrière. Votre employeur public doit en assumer les conséquences. Encore faut-il le lui faire reconnaître, puis chiffrer correctement ce qu’il vous doit. Le cabinet...
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel en Martinique et vous êtes en conflit avec votre administration ? Maître Charles Carluis, avocat en droit de la fonction publique, défend les agents des trois versants de la fonction publique : Fonction publique...
Vous êtes fonctionnaire et votre maladie a été reconnue imputable au service ? Vous percevez votre traitement, vos frais médicaux sont pris en charge, et peut-être une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ou une rente viagère d’invalidité (RVI)....
Vous êtes fonctionnaire à Paris et vous avez été victime d’un accident de service ? Le cabinet Carluis défend vos droits face à votre administration : reconnaissance de l’accident, maintien de votre plein traitement et indemnisation de vos préjudices, y...
Les violences subies par les soignants ne sont pas des incidents isolés. Les infirmiers et les aides-soignants sont les deux catégories professionnelles les plus touchées. Beaucoup d’agents hospitaliers ignorent l’étendue de leurs droits, ou les découvrent...
