Vous êtes fonctionnaire et vous avez été victime d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ? Vous avez le sentiment que l’indemnisation proposée par votre administration ne couvre pas l’ensemble de...
Les opérations de maintien de l’ordre exposent quotidiennement les fonctionnaires de police à des risques physiques majeurs. Manifestations, interventions sur la voie publique, interpellations en contexte tendu : les situations susceptibles de provoquer une...
En droit de la fonction publique, lorsqu’un agent est victime d’un accident ou contracte une maladie dans le cadre de ses fonctions, la loi lui accorde une protection particulière : la présomption d’imputabilité au service. Cette présomption,...
Agent public ou fonctionnaire ? Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la compréhension de vos droits, des conditions à remplir et des démarches à accomplir pour faire reconnaître une contamination virale comme maladie professionnelle dans la...
Fonctionnaire ou agent public : vous avez été victime d’un accident dans l’exercice de vos fonctions, mais vous n’avez pas effectué de déclaration dans les heures ou les jours qui ont suivi ? Vous vous demandez si votre dossier est encore recevable,...
