Le référé-provision, prévu par l’article R. 541-1 du code de justice administrative (CJA), permet d’obtenir du juge des référés le versement immédiat d’une avance sur l’indemnisation ou sur les sommes dues, sans attendre l’issue du litige...
Une chute dans la salle de bains d’un hôtel la veille d’une réunion à Paris, un malaise pendant un stage de formation, un accident de la route entre deux sites de la collectivité : ces situations sortent du cadre habituel du bureau, et les administrations...
Burn-out, syndrome anxio-dépressif, cancer non répertorié, pathologie rare : de nombreuses maladies contractées par les agents publics ne figurent dans aucun tableau de maladies professionnelles. Pour autant, l’absence de tableau ne ferme pas la porte à la...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service. Par une...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un...
