Un fonctionnaire atteint d’un cancer peut, sous certaines conditions, faire reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle imputable au service. Cette reconnaissance ouvre droit à une protection statutaire renforcée : maintien du plein traitement, prise...
Par un arrêt rendu en chambres réunies le 5 juin 2025, le Conseil d’État met fin à une pratique contentieuse récurrente : la remise en cause, au stade de l’indemnisation des préjudices, de l’imputabilité au service déjà reconnue par...
L’accident survenu sur le chemin du travail peut ouvrir droit, pour l’agent public, à une protection statutaire spécifique : le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), le maintien intégral du traitement et la prise en charge des...
Vous avez été victime d’un accident de service il y a plusieurs années et vous vous demandez s’il est encore possible d’obtenir une indemnisation ? La réponse dépend de plusieurs paramètres juridiques précis : la date de consolidation de votre état...
Vous avez déposé une demande de reconnaissance d’accident de service ou de maladie professionnelle, et votre administration ne répond pas. Les semaines passent. Que se passe-t-il juridiquement ? Devez-vous agir, et si oui, comment ? Contrairement à ce que...
