Décision obtenue par le cabinet – mise à la retraite pour invalidité à la suite d’un CITIS : annulation partielle d’une décision d’admission à la retraite pour invalidité d’un agent placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) en tant que...
Décision obtenue par le cabinet – refus de titularisation d’un agent stagiaire : annulation d’une décision refusant de titulariser un fonctionnaire stagiaire à l’issue de son stage. Refus de titulariser un agent public stagiaire à l’issue de son stage Par...
Décision obtenue par le cabinet – indemnité compensatrice de congés annuels non pris : condamnation de l’administration à verser une indemnité pour congés annuels non pris à un agent admis à la retraite pour invalidité. Par un jugement n°2300849 du 20 juin 2024,...
Décision obtenue par le cabinet – retraite d’office pour invalidité : retrait d’une décision plaçant d’office un agent à la retraite pour invalidité illégale en l’absence d’avis préalable de la CNRACL. Par une décision du 21 mars 2024, consultable ici, le...
Décision obtenue par le cabinet – agent contractuel, démission, référé réexamen : confirmation de la suspension de l’exécution d’une décision acceptant la démission d’un agent contractuel. Par une ordonnance n°2400218 du 24 février 2024, consultable ici, le juge des...
Décision obtenue par le cabinet – refus de reconnaissance d’un accident imputable au service, CITIS : suspension de l’exécution d’une décision portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident. Par une ordonnance n°2401422 du 18 avril 2024,...
