Indemnisation des préjudices subis par un agent en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI, à hauteur de 25 000 euros. Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique – nouvelle indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire. Par un jugement n°2401141 du 21 novembre 2025, consultable ici, le tribunal administratif de...
Décision obtenue par le cabinet CARLUIS, avocat spécialisé en matière de reconnaissance, de prise en charge et d’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires – annulation d’un arrêté refusant de reconnaître...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire – indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service. Par une ordonnance...
Décision obtenue par le cabinet – annulation d’une décision mettant fin à la prise en charge des arrêts de travail au titre d’un accident de service. La consolidation des séquelles consécutives à un accident de service ou à une maladie...
Décision obtenue par le cabinet – annulation des décisions refusant de réintégrer un fonctionnaire à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles, et indemnisation des préjudices subis du fait de ce refus illégal. Par un jugement...
