Table des matières Qu’est-ce qu’un accident de service ? Pourquoi l’administration peut-elle refuser la reconnaissance ? Étape 1 : Analyser la décision de refus Étape 2 : Formuler un recours gracieux Étape 3 : Saisir la commission de réforme Étape 4 : Le recours...
Sommaire Qu’est-ce qu’un accident de service ? Les trois catégories d’accidents de service Les accidents de trajet : un régime distinct Tableau comparatif des différents types d’accidents professionnels Les agents de la fonction publique...
Nouvelle décision obtenue par le cabinet Par un jugement n°2203290 du 7 mai 2025, consultable ici, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie. Cet agent, aide-soignant...
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et vous cherchez un avocat en droit de la fonction publique à Versailles ? Mâitre Carluis possède une expertise reconnue en droit public, notamment dans le domaine de la fonction publique. Avec ses 8 années d’expérience,...
Voici un modèle de demande de protection fonctionnelle que vous pourrez personnaliser selon votre situation. Ce dispositif permet aux agents publics de bénéficier de la protection de leur administration en cas d’attaque dans l’exercice de leurs fonctions....
