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Stress chronique au travail dans la fonction publique : peut-il ouvrir droit à indemnisation ?

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par Le cabinet | Avr 21, 2026 | Expertise

Épuisement professionnel, burn-out, syndrome anxiodépressif… Le stress chronique subi par les agents publics peut, sous conditions, être reconnu comme une maladie imputable au service et ouvrir droit à une indemnisation.   Sommaire 1. Stress chronique et fonction...
Fonctionnaire et accident : pourquoi votre indemnisation est sous-évaluée ?

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par Le cabinet | Avr 12, 2026 | Expertise

Vous êtes fonctionnaire et vous avez été victime d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ? Vous avez le sentiment que l’indemnisation proposée par votre administration ne couvre pas l’ensemble de...
Blessure d’un policier en opération de maintien de l’ordre : reconnaissance et indemnisation

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par Le cabinet | Mar 31, 2026 | Expertise

Les opérations de maintien de l’ordre exposent quotidiennement les fonctionnaires de police à des risques physiques majeurs. Manifestations, interventions sur la voie publique, interpellations en contexte tendu : les situations susceptibles de provoquer une...
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En droit de la fonction publique, lorsqu’un agent est victime d’un accident ou contracte une maladie dans le cadre de ses fonctions, la loi lui accorde une protection particulière : la présomption d’imputabilité au service. Cette présomption,...
Contamination virale en milieu hospitalier : reconnaissance en maladie professionnelle ?

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Maître Charles Carluis

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