Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service. Par une...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un...
Insultes, bousculade, gifle, voire véritable bagarre : des altercations entre agents publics sur le lieu de travail peuvent se produire. Lorsqu’un agent est blessé, physiquement ou psychologiquement, une question juridique se pose : l’événement doit-il...
Décision obtenue par le cabinet – harcèlement moral : condamnation de l’administration à réparer le préjudice subi par un agent du fait d’une situation de harcèlement moral. Par un jugement n°2305037 du 12 juin 2026, consultable ici, le tribunal administratif de...
Lorsqu’un agent public demande la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’administration peut décider de le faire examiner par un médecin agréé. Cette expertise médicale est souvent déterminante :...
