Fonctionnaire ou agent public : vous avez été victime d’un accident dans l’exercice de vos fonctions, mais vous n’avez pas effectué de déclaration dans les heures ou les jours qui ont suivi ? Vous vous demandez si votre dossier est encore recevable,...
Lorsqu’un agent public est victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, il peut se voir reconnaître une incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux est déterminant : il conditionne l’accès à une rente viagère...
En droit de la fonction publique, deux mécanismes permettent à un agent public d’obtenir réparation d’un préjudice subi : la réparation statutaire et la responsabilité administrative. Ces deux voies sont souvent confondues, alors qu’elles reposent...
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie d’origine professionnelle en France, y compris dans la fonction publique. Pourtant, les agents publics (qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction...
Ce qu’il faut retenir : La qualification d’accident de service exige la preuve d’un fait soudain survenu durant le temps de travail. Établir cette matérialité active la présomption d’imputabilité, facilitant ainsi la prise en charge...
