Lorsqu’un agent public est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, la question du maintien de sa rémunération devient primordiale. Contrairement aux idées reçues, tous les éléments de salaire ne sont pas systématiquement...
Les fonctionnaires hospitaliers exercent des métiers exigeants, exposés à de multiples risques : manipulation de patients, exposition à des agents infectieux, troubles musculosquelettiques, agressions, stress professionnel intense. Lorsqu’un accident de service...
Les fonctionnaires victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles ne doivent pas se limiter à la seule réparation de leurs préjudices patrimoniaux. Au-delà de la perte de revenus ou des frais médicaux, la législation française reconnaît leur...
La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publique peut avoir des conséquences importantes sur vos droits à la retraite. Comprendre ces mécanismes permet d’optimiser le calcul de votre pension et faire valoir vos droits. Table des...
Table des matières Le contexte de l’indemnisation des agents publics Les trois dispositifs d’indemnisation Les règles de cumul applicables Tableau récapitulatif des cumuls possibles Le contexte de l’indemnisation des agents publics Les agents de la...
