Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire – indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service. Par une ordonnance...
Lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, il subit non seulement une atteinte physique, mais également des conséquences psychologiques, esthétiques et sur son mode de vie. Pendant longtemps, les...
Table des matières Le principe du remboursement intégral des frais médicaux Quels frais sont effectivement pris en charge ? La question épineuse des dépassements d’honoraires Les procédures pour obtenir le remboursement Litiges et recours : que faire en cas de...
Lorsqu’un agent de la fonction publique contracte une maladie qu’il estime liée à l’exercice de ses fonctions, la question de l’imputabilité au service devient centrale. Les tribunaux administratifs jouent un rôle déterminant dans...
Décision obtenue par le cabinet – annulation d’une décision mettant fin à la prise en charge des arrêts de travail au titre d’un accident de service. La consolidation des séquelles consécutives à un accident de service ou à une maladie...
