Charles Carluis - avocat en droit de la fonction publique
  • Expertises fonction publique
    • Avocat en droit de la fonction publique
    • Maladie professionnelle
    • Accident de service
    • Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle
    • Inaptitude et reclassement
    • Harcèlement moral
  • Indemnisation
  • Actus
  • Honoraires
  • RDV en ligne
  • Me contacter
Sélectionner une page
Fonction publique : comment contester une mutation ou un changement d’affectation ?

Fonction publique : comment contester une mutation ou un changement d’affectation ?

par Le cabinet | Mar 14, 2025 | Expertise

Table des matières Comprendre les types de mutation dans la fonction publique Motifs légitimes de contestation Procédure de contestation mutation fonction publique : étapes clés Que faire en cas de refus de mutation pour nécessité de service ? Jurisprudence récente et...
Avocat spécialisé dans la défense des pompiers : Votre allié juridique

Avocat spécialisé dans la défense des pompiers : Votre allié juridique

par Le cabinet | Mar 7, 2025 | Expertise

Êtes-vous un pompier professionnel ou volontaire à la recherche d’un soutien juridique adapté à votre métier ? En tant qu’avocat spécialisé dans la défense des pompiers, le cabinet Carluis comprend les défis uniques auxquels vous êtes confrontés. Notre expertise en...
Avocat spécialisé fonctionnaire de la police nationale

Avocat spécialisé fonctionnaire de la police nationale

par Le cabinet | Fév 27, 2025 | Expertise

Les forces de l’ordre jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité publique, mais elles font face à des défis uniques dans l’exercice de leurs fonctions. L’avocat spécialisé fonctionnaire de police est devenu une figure essentielle pour...
Reconnaissance Accident De Service : Guide Pratique Fonction Publique

Reconnaissance Accident De Service : Guide Pratique Fonction Publique

par Le cabinet | Fév 21, 2025 | Expertise

Si vous travaillez dans la fonction publique et avez subi un accident dans le cadre de votre emploi, il est vital de saisir les démarches et droits pour la reconnaissance d’un accident de service. Ce type d’accident, survenant durant l’exercice de...
Accident de travail Fonction Publique : les droits et démarches des fonctionnaires

Accident de travail Fonction Publique : les droits et démarches des fonctionnaires

par Le cabinet | Fév 11, 2025 | Expertise

Saviez-vous qu’en cas d’accident de travail fonction publique, vous disposez seulement de 24 heures pour le déclarer à votre supérieur ? Cette obligation légale est à considérer afin de protéger vos droits en tant que fonctionnaire. En effet, depuis...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • réintegration fonctionnaire refusee
    Annulation et indemnisation d’un refus de réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles
  • bournout dans la fonction publique
    Accident de service et maladies psychologiques dans la fonction publique : le burn-out est-il reconnu ?
  • contester avis medical fonctionnaire
    Contester un avis médical défavorable dans la fonction publique : quelles solutions ?
  • maladie non reconnue fonctionnaire
    Fonction publique : quelles maladies sont reconnues comme professionnelles ?
  • indemnisation état anxiodépressif
    Indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service
  • refus reconnaissance accident de service
    Reconnaissance d’un accident de service refusée : que faire ?
  • accident de trajet
    Les différents types d’accidents de service dans la fonction publique
  • tribunal administratif
    Annulation d’une décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie
  • avocat versailles fonctionnaire
    Avocat fonction publique à Versailles : défense et expertise
  • modele lettre protection fonctionnelle
    Modèle de demande de protection fonctionnelle pour agent public et fonctionnaire

Maître Charles Carluis

Avocat expert en droit de la fonction publique. Défense des fonctionnaires & agents publics. Intervention France entière.
✆ 02 78 77 63 39

Prendre RDV en ligne

Expertises

Accident de service
Maladie professionnelle
Harcèlement moral
Sanction disciplinaire
Inaptitude & reclassement

Avocat indemnisation

Indemnisation Accident de service
Indemnisation Maladie professionnelle
Exemple indemnisation 170 000 € (accident)
Exemple indemnisation 154 000 € (accident)
Exemple indemnisation 50 000 € (maladie)

Tous droits réservés 2024 – Charles Carluis avocat en droit de la fonction publique | Mentions légales