Un avocat spécialisé dans l’éducation nationale joue un rôle crucial pour protéger les droits des enseignants et les guider à travers les litiges avec les rectorats. Ce professionnel du droit a une compréhension approfondie de la jurisprudence et des...
Décision obtenue par le cabinet – accident de service, indemnisation : condamnation de l’administration à indemniser un agent des conséquences dommageables d’un accident de service à hauteur de 170 000 euros. Par un jugement n°2205246 du 18 octobre 2024 obtenu par le...
Les accidents de service représentent une réalité préoccupante pour les fonctionnaires, tout comme les accidents de travail dans la fonction publique. Lorsqu’un agent public est victime d’un tel accident dans l’exercice de ses fonctions, il a droit à...
En droit public, le droit de la fonction publique occupe une place prépondérante. Que vous soyez fonctionnaire titulaire, agent contractuel ou même stagiaire, il est essentiel de connaître vos droits et obligations. Des questions relatives à votre carrière, votre...
Décision obtenue par le cabinet – mise à la retraite pour invalidité à la suite d’un CITIS : annulation partielle d’une décision d’admission à la retraite pour invalidité d’un agent placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) en tant que...
