Chaque année en France, plus de 45 000 fonctionnaires déclarent une maladie professionnelle. Pourtant, moins de 60% d’entre eux obtiennent une reconnaissance et une indemnisation. Nous comprenons que la procédure d’indemnisation d’une maladie...
Un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers apporte son expertise dans de nombreux domaines, de la gestion des conflits professionnels aux questions statutaires. Parfois les fonctionnaires hospitaliers font face à des situations juridiques qui nécessitent une...
Un avocat spécialisé dans l’éducation nationale joue un rôle crucial pour protéger les droits des enseignants et les guider à travers les litiges avec les rectorats. Ce professionnel du droit a une compréhension approfondie de la jurisprudence et des...
Décision obtenue par le cabinet – accident de service, indemnisation : condamnation de l’administration à indemniser un agent des conséquences dommageables d’un accident de service à hauteur de 170 000 euros. Par un jugement n°2205246 du 18 octobre 2024 obtenu par le...
Les accidents de service représentent une réalité préoccupante pour les fonctionnaires, tout comme les accidents de travail dans la fonction publique. Lorsqu’un agent public est victime d’un tel accident dans l’exercice de ses fonctions, il a droit à...
