Table des matières Qu’est-ce qu’un accident de service ? Pourquoi l’administration peut-elle refuser la reconnaissance ? Étape 1 : Analyser la décision de refus Étape 2 : Formuler un recours gracieux Étape 3 : Saisir la commission de réforme Étape 4 : Le recours...
Sommaire Qu’est-ce qu’un accident de service ? Les trois catégories d’accidents de service Les accidents de trajet : un régime distinct Tableau comparatif des différents types d’accidents professionnels Les agents de la fonction publique...
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et vous cherchez un avocat en droit de la fonction publique à Versailles ? Mâitre Carluis possède une expertise reconnue en droit public, notamment dans le domaine de la fonction publique. Avec ses 8 années d’expérience,...
Voici un modèle de demande de protection fonctionnelle que vous pourrez personnaliser selon votre situation. Ce dispositif permet aux agents publics de bénéficier de la protection de leur administration en cas d’attaque dans l’exercice de leurs fonctions....
Si vous devez contester une sanction disciplinaire dans la fonction publique, il est essentiel de connaître vos droits et les étapes à suivre. Ces sanctions peuvent avoir un impact significatif sur votre carrière et votre bien-être professionnel, d’où l’importance...
La procédure de saisine du tribunal administratif représente une étape importante pour tout fonctionnaire souhaitant contester une décision de l’administration. Voici un guide détaillé des démarches à suivre pour mener à bien cette procédure. Les recours...
