Lorsqu’un agent public demande la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’administration peut décider de le faire examiner par un médecin agréé. Cette expertise médicale est souvent déterminante :...
L’agression d’un agent public par un usager présente des caractéristiques juridiques qui la distinguent nettement des autres accidents de service. Lien direct avec la mission de service public, fréquence des lésions psychiques différées, articulation entre...
Un fonctionnaire atteint d’un cancer peut, sous certaines conditions, faire reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle imputable au service. Cette reconnaissance ouvre droit à une protection statutaire renforcée : maintien du plein traitement, prise...
Par un arrêt rendu en chambres réunies le 5 juin 2025, le Conseil d’État met fin à une pratique contentieuse récurrente : la remise en cause, au stade de l’indemnisation des préjudices, de l’imputabilité au service déjà reconnue par...
L’accident survenu sur le chemin du travail peut ouvrir droit, pour l’agent public, à une protection statutaire spécifique : le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), le maintien intégral du traitement et la prise en charge des...
Vous avez été victime d’un accident de service il y a plusieurs années et vous vous demandez s’il est encore possible d’obtenir une indemnisation ? La réponse dépend de plusieurs paramètres juridiques précis : la date de consolidation de votre état...
