Vous avez été victime d’un accident de service il y a plusieurs années et vous vous demandez s’il est encore possible d’obtenir une indemnisation ? La réponse dépend de plusieurs paramètres juridiques précis : la date de consolidation de votre état...
Vous avez déposé une demande de reconnaissance d’accident de service ou de maladie professionnelle, et votre administration ne répond pas. Les semaines passent. Que se passe-t-il juridiquement ? Devez-vous agir, et si oui, comment ? Contrairement à ce que...
Épuisement professionnel, burn-out, syndrome anxiodépressif… Le stress chronique subi par les agents publics peut, sous conditions, être reconnu comme une maladie imputable au service et ouvrir droit à une indemnisation. Sommaire 1. Stress chronique et fonction...
Vous êtes fonctionnaire et vous avez été victime d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ? Vous avez le sentiment que l’indemnisation proposée par votre administration ne couvre pas l’ensemble de...
Les opérations de maintien de l’ordre exposent quotidiennement les fonctionnaires de police à des risques physiques majeurs. Manifestations, interventions sur la voie publique, interpellations en contexte tendu : les situations susceptibles de provoquer une...
Agent public ou fonctionnaire ? Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la compréhension de vos droits, des conditions à remplir et des démarches à accomplir pour faire reconnaître une contamination virale comme maladie professionnelle dans la...
