Lorsqu’un agent public est victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, il peut se voir reconnaître une incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux est déterminant : il conditionne l’accès à une rente viagère...
En droit de la fonction publique, deux mécanismes permettent à un agent public d’obtenir réparation d’un préjudice subi : la réparation statutaire et la responsabilité administrative. Ces deux voies sont souvent confondues, alors qu’elles reposent...
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie d’origine professionnelle en France, y compris dans la fonction publique. Pourtant, les agents publics (qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction...
Ce qu’il faut retenir : La qualification d’accident de service exige la preuve d’un fait soudain survenu durant le temps de travail. Établir cette matérialité active la présomption d’imputabilité, facilitant ainsi la prise en charge...
Lorsqu’un agent public est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, la question du maintien de sa rémunération devient primordiale. Contrairement aux idées reçues, tous les éléments de salaire ne sont pas systématiquement...
