En droit public, le droit de la fonction publique occupe une place prépondérante. Que vous soyez fonctionnaire titulaire, agent contractuel ou même stagiaire, il est essentiel de connaître vos droits et obligations. Des questions relatives à votre carrière, votre...
Décision obtenue par le cabinet – mise à la retraite pour invalidité à la suite d’un CITIS : annulation partielle d’une décision d’admission à la retraite pour invalidité d’un agent placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) en tant que...
Il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2023 (CE, 03/11/2023, n°465818, mentionnée dans les tables du recueil Lebon) que l’administration ne peut retirer ou abroger une décision plaçant un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au...
Décision obtenue par le cabinet – refus de titularisation d’un agent stagiaire : annulation d’une décision refusant de titulariser un fonctionnaire stagiaire à l’issue de son stage. Refus de titulariser un agent public stagiaire à l’issue de son stage Par...
Le rôle d’un avocat en droit de la fonction publique à Saint-Quentin revêt une importance capitale, tant pour les agents de la fonction publique confrontés à des défis au sein de leur environnement professionnel que pour ceux recherchant conseil et défense...
