La fonction publique territoriale est un domaine complexe du droit administratif qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. Que vous soyez un agent territorial confronté à des difficultés professionnelles ou simplement à la recherche d’informations...
Jurisprudence – accident de service et maladie professionnelle, indemnisation de l’incapacité permanente partielle (IPP). Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 8 novembre 2024 (TA Nantes, 08/11/2024, n°2005735), qu’un...
Décision obtenue par le cabinet – rente viagère d’invalidité : annulation partielle d’un titre de pension en tant qu’il estimait non imputable l’invalidité d’un agent et lui refusait l’octroi d’une rente viagère d’invalidité. Par un jugement n°2301058 du 19 décembre...
Décision obtenue par le cabinet : annulation d’une décision portant refus de nomination d’un agent dans un grade supérieur à la suite de sa réussite au concours d’accès à ce grade. Par un jugement n°2302002 du 26 novembre 2024, consultable ici, le tribunal...
Chaque année en France, plus de 45 000 fonctionnaires déclarent une maladie professionnelle. Pourtant, moins de 60% d’entre eux obtiennent une reconnaissance et une indemnisation. Nous comprenons que la procédure d’indemnisation d’une maladie...
