Décision obtenue par le cabinet : annulation d’une décision portant refus de nomination d’un agent dans un grade supérieur à la suite de sa réussite au concours d’accès à ce grade. Par un jugement n°2302002 du 26 novembre 2024, consultable ici, le tribunal...
Chaque année en France, plus de 45 000 fonctionnaires déclarent une maladie professionnelle. Pourtant, moins de 60% d’entre eux obtiennent une reconnaissance et une indemnisation. Nous comprenons que la procédure d’indemnisation d’une maladie...
Un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers apporte son expertise dans de nombreux domaines, de la gestion des conflits professionnels aux questions statutaires. Parfois les fonctionnaires hospitaliers font face à des situations juridiques qui nécessitent une...
Un avocat spécialisé dans l’éducation nationale joue un rôle crucial pour protéger les droits des enseignants et les guider à travers les litiges avec les rectorats. Ce professionnel du droit a une compréhension approfondie de la jurisprudence et des...
Décision obtenue par Charles Carluis – accident de service, indemnisation : condamnation de l’administration à indemniser un agent des conséquences dommageables d’un accident de service à hauteur de 170 000 euros. Par un jugement n°2205246 du 18 octobre 2024 obtenu...
