Saviez-vous qu’en cas d’accident de travail fonction publique, vous disposez seulement de 24 heures pour le déclarer à votre supérieur ? Cette obligation légale est à considérer afin de protéger vos droits en tant que fonctionnaire. En effet, depuis...
Un accident de service est un événement soudain et imprévu qui survient dans le cadre de vos fonctions en tant qu’agent public. Il peut entraîner des dommages physiques ou psychologiques, impactant votre capacité à travailler et votre qualité de vie. Afin de défendre...
La fonction publique territoriale est un domaine complexe du droit administratif qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. Que vous soyez un agent territorial confronté à des difficultés professionnelles ou simplement à la recherche d’informations...
Jurisprudence – accident de service et maladie professionnelle, indemnisation de l’incapacité permanente partielle (IPP). Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 8 novembre 2024 (TA Nantes, 08/11/2024, n°2005735), qu’un...
Décision obtenue par le cabinet – rente viagère d’invalidité : annulation partielle d’un titre de pension en tant qu’il estimait non imputable l’invalidité d’un agent et lui refusait l’octroi d’une rente viagère d’invalidité. Par un jugement n°2301058 du 19 décembre...
