La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental des agents publics face aux attaques, menaces ou poursuites liées à l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation légale de l’administration revêt une importance fondamentale pour garantir la...
Avec l’essor du télétravail dans la fonction publique, une question se pose : un accident survenu au domicile d’un fonctionnaire en télétravail peut-il être reconnu comme accident de service ? Table des matières Définition et critères de l’accident...
Victime d’un accident ou d’une maladie en lien avec votre service ? La présomption d’imputabilité dans la fonction publique protège les agents publics, mais ses conditions restent méconnues. Découvrez son fonctionnement, les cas d’application et les démarches pour...
Décision obtenue par le cabinet – annulation des décisions refusant de réintégrer un fonctionnaire à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles, et indemnisation des préjudices subis du fait de ce refus illégal. Par un jugement...
Le burnout, cet épuisement professionnel qui impacte des milliers de fonctionnaires chaque année, reste encore difficile à faire reconnaître comme accident de service. Si vous êtes confronté à ce type de situation, il est important de connaître les conditions...
