• Honoraires du Cabinet
  • Résultats obtenus
  • Actualités
  • Contact
  • ✆ 02 78 77 63 39
Charles Carluis - avocat en droit de la fonction publique
  • Indemnisation Accident de service – Maladie professionnelle
  • Fonction publique
    • Avocat en droit de la fonction publique
    • Maladie professionnelle
    • Accident de service
    • Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle
    • Inaptitude et reclassement
    • Harcèlement moral
  • RDV en ligne
Sélectionner une page
Le Non-renouvellement de CDD dans la Fonction Publique : tout ce que vous devez savoir

Le Non-renouvellement de CDD dans la Fonction Publique : tout ce que vous devez savoir

par Le cabinet | Mar 31, 2025 | Expertise

Table des matières Cadre Juridique du Non-renouvellement CDD Fonction Publique Motifs Non-renouvellement CDD légalement acceptables Non-renouvellement CDD Fonction Publique Abusif : Comment le reconnaître Procédures Spécifiques de Non-renouvellement Recours...
Annulation du refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour un fonctionnaire

Annulation du refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour un fonctionnaire

par Le cabinet | Mar 26, 2025 | Décisions du cabinet

Décision obtenue par le cabinet – annulation d’une décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie :   Par un jugement n°2301679 du 21 mars 2025, consultable ici, le tribunal administratif de Rouen a annulé la...
Droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de mise à la retraite d’office pour invalidité

Droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de mise à la retraite d’office pour invalidité

par Le cabinet | Mar 21, 2025 | Décisions du cabinet

Décision obtenue par le cabinet – droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de mise à la retraite d’office pour invalidité : suspension de l’exécution d’une décision refusant le versement de l’ARE et la communication d’une attestation...
Fonction publique : comment contester une mutation ou un changement d’affectation ?

Fonction publique : comment contester une mutation ou un changement d’affectation ?

par Le cabinet | Mar 14, 2025 | Expertise

Table des matières Comprendre les types de mutation dans la fonction publique Motifs légitimes de contestation Procédure de contestation mutation fonction publique : étapes clés Que faire en cas de refus de mutation pour nécessité de service ? Jurisprudence récente et...
Avocat spécialisé dans la défense des pompiers : Votre allié juridique

Avocat spécialisé dans la défense des pompiers : Votre allié juridique

par Le cabinet | Mar 7, 2025 | Expertise

Êtes-vous un pompier professionnel ou volontaire à la recherche d’un soutien juridique adapté à votre métier ? En tant qu’avocat spécialisé dans la défense des pompiers, le cabinet Carluis comprend les défis uniques auxquels vous êtes confrontés. Notre expertise en...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • infirmier aide soignant accident
    Infirmier ou aide-soignant agressé par un patient : vos droits en cas d’accident de service
  • guadeloupe avocat
    Avocat en droit de la fonction publique – Guadeloupe
  • refere provision
    Référé-provision : comment obtenir une avance sur indemnisation avant le jugement au fond
  • mission deplacement accident
    Fonctionnaire en mission, en formation ou en déplacement : l’accident est-il toujours couvert ?
  • maladie professionnelle hors tableau
    Fonctionnaire et Maladie professionnelle hors tableau : comment la faire reconnaître ?
  • indemnisation accident cardiaque fonctionnaire
    Indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service : 45 000 euros
  • indemnisation depression fonctionnaire
    Indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service : 40 000 euros
  • altercation fonctionnaire
    Altercation entre collègues sur le lieu de travail : accident de service ou faute personnelle détachable ?
  • indemnisation harcelement moral fonctionnaire
    Nouvelle reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement moral obtenue par le cabinet Carluis
  • médecin agréé imputabilité
    Le médecin agréé dans la procédure d’imputabilité : comment se préparer à l’expertise ?

Maître Charles Carluis

Avocat expert en droit de la fonction publique. Défense des fonctionnaires & agents publics. Intervention France entière.
✆ 02 78 77 63 39

Prendre RDV en ligne

Expertises

Accident de service
Maladie professionnelle
Harcèlement moral
Sanction disciplinaire
Inaptitude & reclassement

Avocat indemnisation

Indemnisation Accident de service
Indemnisation Maladie professionnelle
Exemple indemnisation 170 000 € (accident)
Exemple indemnisation 154 000 € (accident)
Exemple indemnisation 50 000 € (maladie)

Tous droits réservés 2024 – Charles Carluis avocat en droit de la fonction publique | Mentions légales