Charles Carluis - avocat en droit de la fonction publique
  • Expertises fonction publique
    • Avocat en droit de la fonction publique
    • Maladie professionnelle
    • Accident de service
    • Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle
    • Inaptitude et reclassement
    • Harcèlement moral
  • Indemnisation
  • Actus
  • Honoraires
  • RDV en ligne
  • Me contacter
Sélectionner une page
Comment obtenir la meilleure indemnisation d’un accident de service ?

Comment obtenir la meilleure indemnisation d’un accident de service ?

par Le cabinet | Fév 1, 2024 | Indemnisation

Décision obtenue par Charles Carluis – accident de service, indemnisation : condamnation de l’administration à indemniser un agent des conséquences dommageables d’un accident de service à hauteur de 155 000 euros. Par une ordonnance n°2301406 du 24 mai 2023,...

Articles récents

  • indemnisation depression fonctionnaire
    Indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service : 40 000 euros
  • altercation fonctionnaire
    Altercation entre collègues sur le lieu de travail : accident de service ou faute personnelle détachable ?
  • indemnisation harcelement moral fonctionnaire
    Nouvelle reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement moral obtenue par le cabinet Carluis
  • médecin agréé imputabilité
    Le médecin agréé dans la procédure d’imputabilité : comment se préparer à l’expertise ?
  • agression agent usager
    Agression d’un agent public par un usager : reconnaissance en accident de service
  • cancer fonctionnaire
    Cancer et fonction publique : quels cancers peuvent être reconnus comme maladie professionnelle ?
  • stade-indemnitaire
    Fonctionnaire : l’imputabilité reconnue ne se rediscute pas au stade indemnitaire
  • accident de trajet fonctionnaire
    Accident de trajet du fonctionnaire : itinéraire normal, détour autorisé, et cas particuliers
  • trop tard declaration accident
    Accident de service ancien : est-il trop tard pour demander une indemnisation ?
  • silence administration délai
    Silence de l’administration : que signifie-t-il pour votre dossier de reconnaissance ?

Maître Charles Carluis

Avocat expert en droit de la fonction publique. Défense des fonctionnaires & agents publics. Intervention France entière.
✆ 02 78 77 63 39

Prendre RDV en ligne

Expertises

Accident de service
Maladie professionnelle
Harcèlement moral
Sanction disciplinaire
Inaptitude & reclassement

Avocat indemnisation

Indemnisation Accident de service
Indemnisation Maladie professionnelle
Exemple indemnisation 170 000 € (accident)
Exemple indemnisation 154 000 € (accident)
Exemple indemnisation 50 000 € (maladie)

Tous droits réservés 2024 – Charles Carluis avocat en droit de la fonction publique | Mentions légales