Jurisprudence – accident de service et maladie professionnelle, indemnisation de l’incapacité permanente partielle (IPP). Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 8 novembre 2024 (TA Nantes, 08/11/2024, n°2005735), qu’un...
Décision obtenue par le cabinet – rente viagère d’invalidité : annulation partielle d’un titre de pension en tant qu’il estimait non imputable l’invalidité d’un agent et lui refusait l’octroi d’une rente viagère d’invalidité. Par un jugement n°2301058 du 19 décembre...
Décision obtenue par le cabinet : annulation d’une décision portant refus de nomination d’un agent dans un grade supérieur à la suite de sa réussite au concours d’accès à ce grade. Par un jugement n°2302002 du 26 novembre 2024, consultable ici, le tribunal...
Chaque année en France, plus de 45 000 fonctionnaires déclarent une maladie professionnelle. Pourtant, moins de 60% d’entre eux obtiennent une reconnaissance et une indemnisation. Nous comprenons que la procédure d’indemnisation d’une maladie...
Un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers apporte son expertise dans de nombreux domaines, de la gestion des conflits professionnels aux questions statutaires. Parfois les fonctionnaires hospitaliers font face à des situations juridiques qui nécessitent une...
