Il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2023 (CE, 03/11/2023, n°465818, mentionnée dans les tables du recueil Lebon) que l’administration ne peut retirer ou abroger une décision plaçant un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au...
Décision obtenue par le cabinet – refus de titularisation d’un agent stagiaire : annulation d’une décision refusant de titulariser un fonctionnaire stagiaire à l’issue de son stage. Refus de titulariser un agent public stagiaire à l’issue de son stage Par...
Le rôle d’un avocat en droit de la fonction publique à Saint-Quentin revêt une importance capitale, tant pour les agents de la fonction publique confrontés à des défis au sein de leur environnement professionnel que pour ceux recherchant conseil et défense...
Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 14/06/2024, n°2301589) que la seule circonstance que la pathologie déclarée par un agent ait plusieurs causes, n’est pas de nature à démontrer qu’elle est dépourvue de tout lien...
Décision obtenue par le cabinet – indemnité compensatrice de congés annuels non pris : condamnation de l’administration à verser une indemnité pour congés annuels non pris à un agent admis à la retraite pour invalidité. Par un jugement n°2300849 du 20 juin 2024,...
