Table des matières Le contexte de l’indemnisation des agents publics Les trois dispositifs d’indemnisation Les règles de cumul applicables Tableau récapitulatif des cumuls possibles Le contexte de l’indemnisation des agents publics Les agents de la...
Un agent de la fonction publique victime d’un accident de service peut prétendre à une indemnisation de ses préjudices. Le chiffrage précis de ces préjudices constitue une étape cruciale pour obtenir une réparation intégrale. Cet article détaille un exemple de...
Nouvelle décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique. Par un jugement n°2402875 du 9 décembre 2025, consultable ici, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision rejetant comme tardive la demande de...
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – prononcé d’une astreinte à l’encontre d’un employeur public qui refusait d’exécuter l’injonction prononcée par une ordonnance de suspension. Par une ordonnance n°2505998...
Indemnisation des préjudices subis par un agent en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI, à hauteur de 25 000 euros. Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction...
