• Honoraires du Cabinet
  • Résultats obtenus
  • Actualités
  • Contact
  • ✆ 02 78 77 63 39
Charles Carluis - avocat en droit de la fonction publique
  • Indemnisation Accident de service – Maladie professionnelle
  • Fonction publique
    • Avocat en droit de la fonction publique
    • Maladie professionnelle
    • Accident de service
    • Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle
    • Inaptitude et reclassement
    • Harcèlement moral
  • RDV en ligne
Sélectionner une page
Accident de travail Fonction Publique : les droits et démarches des fonctionnaires

Accident de travail Fonction Publique : les droits et démarches des fonctionnaires

par Le cabinet | Fév 11, 2025 | Expertise

Saviez-vous qu’en cas d’accident de travail fonction publique, vous disposez seulement de 24 heures pour le déclarer à votre supérieur ? Cette obligation légale est à considérer afin de protéger vos droits en tant que fonctionnaire. En effet, depuis...
Avocat spécialisé en accident de service : défenseur des agents publics et fonctionnaires

Avocat spécialisé en accident de service : défenseur des agents publics et fonctionnaires

par Le cabinet | Jan 30, 2025 | Expertise

Un accident de service est un événement soudain et imprévu qui survient dans le cadre de vos fonctions en tant qu’agent public. Il peut entraîner des dommages physiques ou psychologiques, impactant votre capacité à travailler et votre qualité de vie. Afin de défendre...
Avocat en fonction publique territoriale : Guide complet pour les agents territoriaux

Avocat en fonction publique territoriale : Guide complet pour les agents territoriaux

par Le cabinet | Jan 21, 2025 | Expertise

La fonction publique territoriale est un domaine complexe du droit administratif qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. Que vous soyez un agent territorial confronté à des difficultés professionnelles ou simplement à la recherche d’informations...
Comment obtenir l’indemnisation d’une maladie professionnelle dans la fonction publique

Comment obtenir l’indemnisation d’une maladie professionnelle dans la fonction publique

par Le cabinet | Nov 20, 2024 | Expertise

Chaque année en France, plus de 45 000 fonctionnaires déclarent une maladie professionnelle. Pourtant, moins de 60% d’entre eux obtiennent une reconnaissance et une indemnisation. Nous comprenons que la procédure d’indemnisation d’une maladie...
Comment choisir un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers : le guide

Comment choisir un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers : le guide

par Le cabinet | Nov 13, 2024 | Expertise

Un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers apporte son expertise dans de nombreux domaines, de la gestion des conflits professionnels aux questions statutaires. Parfois les fonctionnaires hospitaliers font face à des situations juridiques qui nécessitent une...
Avocat et éducation nationale : Défense des enseignants

Avocat et éducation nationale : Défense des enseignants

par Le cabinet | Oct 28, 2024 | Expertise

Un avocat spécialisé dans l’éducation nationale joue un rôle crucial pour protéger les droits des enseignants et les guider à travers les litiges avec les rectorats. Ce professionnel du droit a une compréhension approfondie de la jurisprudence et des...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • mission deplacement accident
    Fonctionnaire en mission, en formation ou en déplacement : l’accident est-il toujours couvert ?
  • maladie professionnelle hors tableau
    Fonctionnaire et Maladie professionnelle hors tableau : comment la faire reconnaître ?
  • indemnisation accident cardiaque fonctionnaire
    Indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service : 45 000 euros
  • indemnisation depression fonctionnaire
    Indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service : 40 000 euros
  • altercation fonctionnaire
    Altercation entre collègues sur le lieu de travail : accident de service ou faute personnelle détachable ?
  • indemnisation harcelement moral fonctionnaire
    Nouvelle reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement moral obtenue par le cabinet Carluis
  • médecin agréé imputabilité
    Le médecin agréé dans la procédure d’imputabilité : comment se préparer à l’expertise ?
  • agression agent usager
    Agression d’un agent public par un usager : reconnaissance en accident de service
  • cancer fonctionnaire
    Cancer et fonction publique : quels cancers peuvent être reconnus comme maladie professionnelle ?
  • stade-indemnitaire
    Fonctionnaire : l’imputabilité reconnue ne se rediscute pas au stade indemnitaire

Maître Charles Carluis

Avocat expert en droit de la fonction publique. Défense des fonctionnaires & agents publics. Intervention France entière.
✆ 02 78 77 63 39

Prendre RDV en ligne

Expertises

Accident de service
Maladie professionnelle
Harcèlement moral
Sanction disciplinaire
Inaptitude & reclassement

Avocat indemnisation

Indemnisation Accident de service
Indemnisation Maladie professionnelle
Exemple indemnisation 170 000 € (accident)
Exemple indemnisation 154 000 € (accident)
Exemple indemnisation 50 000 € (maladie)

Tous droits réservés 2024 – Charles Carluis avocat en droit de la fonction publique | Mentions légales