Exemples de résultats Décisitions obtenuspar le Cabinet Prendre rdv en ligne Indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service : 45 000 euros Juil 8, 2026 Indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service : 40 000 euros Juin 30, 2026 Nouvelle reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement moral obtenue par le cabinet Carluis Juin 18, 2026 Annulation d’une décision rejetant comme tardive une déclaration de maladie professionnelle Déc 12, 2025 Comment obtenir l’exécution d’une ordonnance de référé-suspension Déc 5, 2025 Agent public contractuel : indemnisation des préjudices subis en raison du non-renouvellement de son contrat Nov 29, 2025 Indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire à hauteur de 12 000 euros en réparation de ses préjudices Nov 21, 2025 Reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident cardiaque Nov 14, 2025 Indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire à hauteur de 70 000 euros Oct 28, 2025 Annulation d’une décision mettant fin à la prise en charge des arrêts de travail au titre d’un accident de service Sep 29, 2025 Annulation et indemnisation d’un refus de réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles Juil 4, 2025 Indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service Juin 5, 2025 Annulation d’une décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie Mai 9, 2025 Annulation du refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour un fonctionnaire Mar 26, 2025 Droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de mise à la retraite d’office pour invalidité Mar 21, 2025 Comment obtenir le bénéfice d’une rente viagère d’invalidité ? Jan 8, 2025 Annulation d’un refus de nomination à la suite de la réussite à un concours de la fonction publique Nov 27, 2024 Exemple montant d’indemnisation d’un accident de service : 170 000 euros pour les préjudices subis Oct 25, 2024 La mise à la retraite pour invalidité d’un agent placé en CITIS ne peut avoir une portée rétroactive Juil 31, 2024 Comment obtenir l’annulation d’une décision de licenciement et de refus de titularisation d’un agent stagiaire ? Juil 22, 2024 Comment obtenir le versement d’une indemnité compensatrice de congés annuels non pris ? Juil 5, 2024 Retrait d’une décision de mise à la retraite d’office pour invalidité Mai 23, 2024 Suspension d’une décision acceptant la démission d’un agent contractuel Avr 26, 2024 Suspension d’une décision de refus d’accident de service Avr 23, 2024 Abrogation d’une décision prolongeant une mesure de suspension de fonctions Mar 25, 2024 Indemnisation d’un agent du fait de la longueur excessive de la procédure de mise à la retraite pour invalidité Mar 16, 2024 Comment obtenir la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ? Mar 13, 2024 Suspension d’un refus de délivrance d’une carte professionnelle d’agent de sécurité Mar 8, 2024 Annulation d’une décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé Mar 4, 2024 Comment obtenir la meilleure indemnisation d’une maladie professionnelle ? Fév 26, 2024 Suspension d’un licenciement pour inaptitude physique Fév 1, 2024
Nouvelle reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement moral obtenue par le cabinet Carluis Juin 18, 2026
Annulation d’une décision rejetant comme tardive une déclaration de maladie professionnelle Déc 12, 2025
Agent public contractuel : indemnisation des préjudices subis en raison du non-renouvellement de son contrat Nov 29, 2025
Indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire à hauteur de 12 000 euros en réparation de ses préjudices Nov 21, 2025
Indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire à hauteur de 70 000 euros Oct 28, 2025
Annulation d’une décision mettant fin à la prise en charge des arrêts de travail au titre d’un accident de service Sep 29, 2025
Annulation et indemnisation d’un refus de réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles Juil 4, 2025
Annulation d’une décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie Mai 9, 2025
Annulation du refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour un fonctionnaire Mar 26, 2025
Droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de mise à la retraite d’office pour invalidité Mar 21, 2025
Annulation d’un refus de nomination à la suite de la réussite à un concours de la fonction publique Nov 27, 2024
Exemple montant d’indemnisation d’un accident de service : 170 000 euros pour les préjudices subis Oct 25, 2024
La mise à la retraite pour invalidité d’un agent placé en CITIS ne peut avoir une portée rétroactive Juil 31, 2024
Comment obtenir l’annulation d’une décision de licenciement et de refus de titularisation d’un agent stagiaire ? Juil 22, 2024
Indemnisation d’un agent du fait de la longueur excessive de la procédure de mise à la retraite pour invalidité Mar 16, 2024
