Le rôle d’un avocat en droit de la fonction publique à Saint-Quentin revêt une importance capitale, tant pour les agents de la fonction publique confrontés à des défis au sein de leur environnement professionnel que pour ceux recherchant conseil et défense...
Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 14/06/2024, n°2301589) que la seule circonstance que la pathologie déclarée par un agent ait plusieurs causes, n’est pas de nature à démontrer qu’elle est dépourvue de tout lien...
Décision obtenue par le cabinet – indemnité compensatrice de congés annuels non pris : condamnation de l’administration à verser une indemnité pour congés annuels non pris à un agent admis à la retraite pour invalidité. Par un jugement n°2300849 du 20 juin 2024,...
La fonction publique représente un pilier essentiel de notre société, assurant la mise en œuvre des services essentiels et l’intérêt général. Cependant, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peuvent parfois se retrouver...
Un récent jugement du tribunal administratif de Strasbourg (TA Strasbourg, 04/06/2024, n° 2302355) est venu préciser que lorsqu’un fonctionnaire a été reconnu inapte à la reprise des fonctions qu’il occupait antérieurement au sein d’une collectivité...
