Un agent admis d’office à la retraite pour invalidité peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Jurisprudence relative à la mise à la retraite pour invalidité comme hypothèse de privation involontaire d’emploi ouvrant droit au bénéfice de...
L’agent bénéficiaire de la protection fonctionnelle peut solliciter, à ce titre, la prise en charge d’honoraires d’avocat exposés dans le cadre d’une action indemnitaire dirigée contre son employeur. Jurisprudence relative à la mise en œuvre de la protection...
L’autorité disciplinaire peut, sous certaines conditions, s’appuyer sur des investigations réalisées à partir de la consultation de la messagerie professionnelle d’un agent. Jurisprudence relative à la valeur probatoire en matière disciplinaire de courriels...
Le retard pris par l’employeur dans l’instruction d’une demande de reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle peut constituer une faute de nature à engager sa responsabilité. Jurisprudence relative au retard fautif pris dans...
Décision obtenue par le cabinet – discipline, suspension de fonctions : abrogation d’une décision portant prolongation de suspension de fonctions. Par une décision du 31 août 2023, consultable ici, le cabinet a obtenu de l’administration l’abrogation d’une décision...
