Lorsqu’un agent de la fonction publique contracte une maladie qu’il estime liée à l’exercice de ses fonctions, la question de l’imputabilité au service devient centrale. Les tribunaux administratifs jouent un rôle déterminant dans...
La déclaration d’accident de service est une procédure importante pour tout agent de la fonction publique victime d’un incident dans l’exercice de ses fonctions. Malheureusement, de nombreuses erreurs sont commises lors de cette démarche,...
Table des matières Définition de la consolidation médicale La notion de rechute médicale Procédure à suivre en cas de rechute Droits du fonctionnaire en situation de rechute Rôle du médecin de prévention Conséquences sur la carrière Quels sont les recours possibles ?...
Lorsqu’un agent de la fonction publique est victime d’un accident, la charge de la preuve lui incombe pour démontrer que celui-ci s’est bien produit dans l’exercice de ses fonctions. Cette preuve est déterminante pour obtenir la reconnaissance...
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental des agents publics face aux attaques, menaces ou poursuites liées à l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation légale de l’administration revêt une importance fondamentale pour garantir la...
Avec l’essor du télétravail dans la fonction publique, une question se pose : un accident survenu au domicile d’un fonctionnaire en télétravail peut-il être reconnu comme accident de service ? Table des matières Définition et critères de l’accident...
