Victime d’un accident ou d’une maladie en lien avec votre service ? La présomption d’imputabilité dans la fonction publique protège les agents publics, mais ses conditions restent méconnues. Découvrez son fonctionnement, les cas d’application et les démarches pour...
Le burnout, cet épuisement professionnel qui impacte des milliers de fonctionnaires chaque année, reste encore difficile à faire reconnaître comme accident de service. Si vous êtes confronté à ce type de situation, il est important de connaître les conditions...
Vous avez reçu un avis médical défavorable dans la fonction publique ? Cet article vous guide pour contester cette décision, en expliquant les recours disponibles, les délais critiques et les stratégies pour renforcer votre dossier. Sommaire Comprendre l’avis...
Les agents de la fonction publique peuvent, comme tout salarié, être exposés à des risques professionnels. Certaines pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles et ouvrir droit à indemnisation. Mais quelles sont-elles réellement ? Table des...
Table des matières Qu’est-ce qu’un accident de service ? Pourquoi l’administration peut-elle refuser la reconnaissance ? Étape 1 : Analyser la décision de refus Étape 2 : Formuler un recours gracieux Étape 3 : Saisir la commission de réforme Étape 4 : Le recours...
Sommaire Qu’est-ce qu’un accident de service ? Les trois catégories d’accidents de service Les accidents de trajet : un régime distinct Tableau comparatif des différents types d’accidents professionnels Les agents de la fonction publique...
