Charles Carluis - avocat en droit de la fonction publique
  • Expertises fonction publique
    • Avocat en droit de la fonction publique
    • Maladie professionnelle
    • Accident de service
    • Sanction disciplinaire ou insuffisance professionnelle
    • Inaptitude et reclassement
    • Harcèlement moral
  • Indemnisation
  • Actus
  • Honoraires
  • RDV en ligne
  • Me contacter
Sélectionner une page
Reconnaissance Accident De Service : Guide Pratique Fonction Publique

Reconnaissance Accident De Service : Guide Pratique Fonction Publique

par Le cabinet | Fév 21, 2025 | Expertise

Si vous travaillez dans la fonction publique et avez subi un accident dans le cadre de votre emploi, il est vital de saisir les démarches et droits pour la reconnaissance d’un accident de service. Ce type d’accident, survenant durant l’exercice de...
Accident de travail Fonction Publique : les droits et démarches des fonctionnaires

Accident de travail Fonction Publique : les droits et démarches des fonctionnaires

par Le cabinet | Fév 11, 2025 | Expertise

Saviez-vous qu’en cas d’accident de travail fonction publique, vous disposez seulement de 24 heures pour le déclarer à votre supérieur ? Cette obligation légale est à considérer afin de protéger vos droits en tant que fonctionnaire. En effet, depuis...
Avocat spécialisé en accident de service : défenseur des agents publics et fonctionnaires

Avocat spécialisé en accident de service : défenseur des agents publics et fonctionnaires

par Le cabinet | Jan 30, 2025 | Expertise

Un accident de service est un événement soudain et imprévu qui survient dans le cadre de vos fonctions en tant qu’agent public. Il peut entraîner des dommages physiques ou psychologiques, impactant votre capacité à travailler et votre qualité de vie. Afin de défendre...
Avocat en fonction publique territoriale : Guide complet pour les agents territoriaux

Avocat en fonction publique territoriale : Guide complet pour les agents territoriaux

par Le cabinet | Jan 21, 2025 | Expertise

La fonction publique territoriale est un domaine complexe du droit administratif qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. Que vous soyez un agent territorial confronté à des difficultés professionnelles ou simplement à la recherche d’informations...
Comment obtenir l’indemnisation d’une maladie professionnelle dans la fonction publique

Comment obtenir l’indemnisation d’une maladie professionnelle dans la fonction publique

par Le cabinet | Nov 20, 2024 | Expertise

Chaque année en France, plus de 45 000 fonctionnaires déclarent une maladie professionnelle. Pourtant, moins de 60% d’entre eux obtiennent une reconnaissance et une indemnisation. Nous comprenons que la procédure d’indemnisation d’une maladie...
Comment choisir un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers : le guide

Comment choisir un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers : le guide

par Le cabinet | Nov 13, 2024 | Expertise

Un avocat pour les fonctionnaires hospitaliers apporte son expertise dans de nombreux domaines, de la gestion des conflits professionnels aux questions statutaires. Parfois les fonctionnaires hospitaliers font face à des situations juridiques qui nécessitent une...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • sous evaluation indemnisation
    Fonctionnaire et accident : pourquoi votre indemnisation est sous-évaluée ?
  • policier blessé indemnisation
    Blessure d’un policier en opération de maintien de l’ordre : reconnaissance et indemnisation
  • présomption imputabilite
    La notion de cause totalement étrangère au service : comment l’administration peut renverser la présomption d’imputabilité au service
  • contamination fonctionnaire maladie
    Contamination virale en milieu hospitalier : reconnaissance en maladie professionnelle ?
  • retard declaration accident
    Accident de service et absence de déclaration immédiate : le dossier en retard est-il compromis ?
  • evaluation taux incapacite permanente tip
    Comment est évalué le taux d’incapacité permanente d’un agent public ?
  • reparation statutaire
    Quelle différence entre réparation statutaire et responsabilité administrative ?
  • tms fonction publique
    Troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les agents publics : reconnaissance et indemnisation
  • prouver matérialité accident service
    Comment prouver la matérialité d’un accident de service dans la fonction publique
  • primes salaire maladie professionnelle
    Maladie professionnelle dans la fonction publique : le salaire et les primes sont-ils maintenus ?

Maître Charles Carluis

Avocat expert en droit de la fonction publique. Défense des fonctionnaires & agents publics. Intervention France entière.
✆ 02 78 77 63 39

Prendre RDV en ligne

Expertises

Accident de service
Maladie professionnelle
Harcèlement moral
Sanction disciplinaire
Inaptitude & reclassement

Avocat indemnisation

Indemnisation Accident de service
Indemnisation Maladie professionnelle
Exemple indemnisation 170 000 € (accident)
Exemple indemnisation 154 000 € (accident)
Exemple indemnisation 50 000 € (maladie)

Tous droits réservés 2024 – Charles Carluis avocat en droit de la fonction publique | Mentions légales