Les fonctionnaires et agents publics représentent un pan essentiel de la société française. Ils œuvrent au quotidien pour garantir le bon fonctionnement des services publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des...
Le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité au titre d’une maladie hors tableaux est subordonné à la reconnaissance de son origine professionnelle et donc d’une incapacité permanente d’au moins 25%. Il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 12 juin 2024...
L’expertise d’un avocat en droit de la fonction publique à Cherbourg permet aux agents publics et fonctionnaires de défendre leurs droits face aux administrations et devant le tribunal administratif. Dans ce contexte, l’importance de s’appuyer...
Il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 15 février 2024 (CE, 15/02/2024, n°462435) que la protection fonctionnelle prévue par les dispositions combinées des articles L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique n’est due que lorsque les...
Dans un contexte professionnel difficile, faire appel à un avocat en droit de la fonction publique à Evreux est une démarche judicieuse si vous faites face à un contentieux avec un employeur public. Que ce soit pour défendre les droits des agents de la fonction...
