Comment obtenir la meilleure indemnisation d’un accident de service ?
Décision obtenue par Charles Carluis – accident de service, indemnisation : condamnation de l’administration à indemniser un agent des conséquences dommageables d’un accident de service à hauteur de 155 000 euros. Par une ordonnance n°2301406 du 24 mai 2023,...Articles récents
- Stress chronique au travail dans la fonction publique : peut-il ouvrir droit à indemnisation ?
- Fonctionnaire et accident : pourquoi votre indemnisation est sous-évaluée ?
- Blessure d’un policier en opération de maintien de l’ordre : reconnaissance et indemnisation
- La notion de cause totalement étrangère au service : comment l’administration peut renverser la présomption d’imputabilité au service
- Contamination virale en milieu hospitalier : reconnaissance en maladie professionnelle ?
- Accident de service et absence de déclaration immédiate : le dossier en retard est-il compromis ?
- Comment est évalué le taux d’incapacité permanente d’un agent public ?
- Quelle différence entre réparation statutaire et responsabilité administrative ?
- Troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les agents publics : reconnaissance et indemnisation
- Comment prouver la matérialité d’un accident de service dans la fonction publique
