Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service. Par une...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un...
Décision obtenue par le cabinet – harcèlement moral : condamnation de l’administration à réparer le préjudice subi par un agent du fait d’une situation de harcèlement moral. Par un jugement n°2305037 du 12 juin 2026, consultable ici, le tribunal administratif de...
Nouvelle décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique. Par un jugement n°2402875 du 9 décembre 2025, consultable ici, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision rejetant comme tardive la demande de...
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – prononcé d’une astreinte à l’encontre d’un employeur public qui refusait d’exécuter l’injonction prononcée par une ordonnance de suspension. Par une ordonnance n°2505998...
Indemnisation des préjudices subis par un agent en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI, à hauteur de 25 000 euros. Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction...
