Nouvelle décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique. Par un jugement n°2402875 du 9 décembre 2025, consultable ici, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision rejetant comme tardive la demande de...
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – prononcé d’une astreinte à l’encontre d’un employeur public qui refusait d’exécuter l’injonction prononcée par une ordonnance de suspension. Par une ordonnance n°2505998...
Indemnisation des préjudices subis par un agent en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI, à hauteur de 25 000 euros. Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique – nouvelle indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire. Par un jugement n°2401141 du 21 novembre 2025, consultable ici, le tribunal administratif de...
Décision obtenue par le cabinet CARLUIS, avocat spécialisé en matière de reconnaissance, de prise en charge et d’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires – annulation d’un arrêté refusant de reconnaître...
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire – indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service. Par une ordonnance...
