Articles récents
- Indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire à hauteur de 70 000 euros
- Préjudice moral, esthétique et d’agrément : guide pour les fonctionnaires victimes d’accident ou maladie professionnelle
- Frais médicaux après un accident de service : ce que l’administration doit vraiment rembourser
- Comment les tribunaux administratifs apprécient-ils la notion de causalité dans les maladies imputables au service ?
- Annulation d’une décision mettant fin à la prise en charge des arrêts de travail au titre d’un accident de service
- Déclaration d’un accident de service : 5 erreurs fréquentes commises par les agents
- Fonctionnaire : que se passe-t-il en cas de rechute après une consolidation médicale ?
- Comment un agent peut prouver que son accident est bien survenu pendant le service ?
- La protection fonctionnelle : quand l’administration doit-elle protéger ses agents ?
- Accident en télétravail d’un fonctionnaire : peut-il être reconnu comme accident de service ?
